Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations entre PIERRES D’HISTOIRE, Société par actions simplifiée au capital de 133.300 euros dont le siège social est situé 20 rue des petits champs 75002 Paris, immatriculée sous le n° 523 838 811 RCS Paris, et les personnes souhaitant bénéficier de prestations d’hébergement au sein de demeures historiques meublées telles que décrites ci-dessous (ci-après le « Client»).

PIERRES D’HISTOIRE exploite un certain nombre de demeures historiques d’exception et de biens uniques situés sur le territoire français (ci-après les « Demeures d’Exception ») et a pour activité, notamment, la fourniture de prestations d’hébergement au sein desdites Demeures d’Exception.

A ce titre, PIERRES D’HISTOIRE exploite un site internet accessible à l’adresse www.pierresdhistoire.fr (ci-après le « Site PIERRES D’HISTOIRE ») par lequel elle propose la mise à disposition à titre onéreux de locations saisonnières meublées au sein des Demeures d’Exception (ci-après les « Prestations d’Hébergement »).

Toute réservation de Prestations d’Hébergement implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Pour chaque Demeure d’Exception, PIERRES D’HISTOIRE a sélectionné une personne physique, présente localement et ayant pour mission notamment d’en assurer la bonne tenue et le bon fonctionnement (ci-après le « Maître de Maison »).

Indépendamment de PIERRES D’HISTOIRE, le Maître de Maison peut également proposer aux Clients et/ou aux Occupants (tels que définis ci-après), des prestations de services sous sa propre responsabilité.

Les présentes Conditions Générales seront complétées des documents spécifiques (état des lieux, consignes de sécurité), remis au Client ou aux Occupants lors de leur arrivée, lesquels forment avec les présentes, le contrat liant le Client à PIERRES D’HISTOIRE. Les relations contractuelles entre les Clients et PIERRES D’HISTOIRE relèvent du régime des locations saisonnières de meublés et ne relèvent en aucune manière de la fourniture de prestations hôtelières.

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ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles PIERRES D’HISTOIRE s’engage à fournir la Prestation d’Hébergement au sein de la Demeure d’Exception choisie par le Client, pour le nombre de nuitées, le nombre de personnes et le nombre de chambres précisés par le Client lors de la réservation et tels que confirmés par le Bon de Réservation défini ci-dessous.

 

Les capacités d’hébergement mises à disposition dans le cadre de la Prestation d’Hébergement sont mentionnées pour chaque lieu au moment de la réservation et ne peuvent en aucun cas être dépassées. Si le nombre de Occupants dépasse la capacité d’hébergement, PIERRES D’HISTOIRE peut refuser les personnes supplémentaires. Dans l’hypothèse où ce refus ne serait pas respecté PIERRES D’HISTOIRE pourrait mettre fin à la Prestation d’Hébergement.

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ARTICLE 2. PRESTATION D’HEBERGEMENT

2.1 Services compris dans la Prestation d’Hébergement

La Prestation d’Hébergement  fournie par PIERRES D’HISTOIRE est composée des différents services indissociables suivants, offerts pour le nombre de nuitées et d’Occupants   précisés par le Client lors de la réservation :

 

  • L’hébergement ;
  • La fourniture du linge de chambre et de bain ;
  • La mise à disposition d’une cuisine, de parties communes, d’un salon/salle à manger, de chambres et salles de bain équipés.

 

2.2 Arrivée – Départ

 

            2.2.1    Arrivée

L’arrivée des Occupants est effectuée entre 16 heures et 19 heures et ils sont accueillis par le Maître de Maison qui a pour mission de leur présenter les installations mises à disposition, leur en expliquer le fonctionnement, et leur remettre les clefs permettant d’accéder aux parties de la Demeure d’Exception louée.

Les coordonnées du Maître de Maison seront communiquées au Client lors de la confirmation de sa réservation. Afin de permettre l’accueil du Client et, le cas échéant, des Occupants dans les meilleures conditions, il est demandé au Client d’indiquer au Maître de Maison l’heure approximative d’arrivée au plus tard 24 heures en avance.

En dehors du créneau horaire 16 heures – 19 heures, les clés seront à disposition dans une boîte avec code d’accès sécurisé à l’extérieur de la Demeure d’Exception. Dans ce cas, si demandé, un rendez-vous sera à prévoir le jour suivant entre le Maître de Maison et le Client ou le cas échéant, les Occupants.

A son arrivée dans la Demeure d’Exception, le Client devra prendre connaissance des documents relatifs aux consignes de sécurité, état des lieux et inventaire spécifiques à la Demeure d’Exception et mis à sa disposition dans le classeur d’accueil. Ces documents devront être signés par le Client ou toute personne désignée par le Client pour le représenter. 

Il disposera d’un délai de 24 heures après son arrivée pour signaler au Maître de Maison la présence d’un élément affecté ou détérioré, ou tout dysfonctionnement ou manquement.

A défaut, en cas de contestation ultérieure sur l’existence de dommages, dysfonctionnement ou détériorations affectant la Demeure d’Exception, ses meubles ou équipements, ces derniers seront réputés avoir été mis à disposition en parfait état à la date d’arrivée et aucune contestation ne pourra être émise par le Client à l’encontre de PIERRES D’HISTOIRE.

 

            2.2.2    Départ

Le jour du départ, la Prestation d’Hébergement prend fin à 10 heures, heure à laquelle les Occupants doivent quitter la Demeure d’Exception au plus tard. Le Client peut toutefois demander à bénéficier d’un départ tardif ne pouvant avoir lieu au plus tard qu’à midi, il doit dans ce cas prévenir le Maître de Maison au moins 24 heures à l’avance.

Les lieux devront être restitués en bon état de propreté, vaisselle faite, poubelles vidées. A défaut, la somme de 120 euros TTC sera déduite du montant de la caution à titre de participation aux frais de ménage.

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ARTICLE 3. RESERVATION ET CONDITIONS FINANCIERES

3.1       Processus de réservation

 

La réservation d’une Prestation d’Hébergement est réalisée sur le Site PIERRES D’HISTOIRE par le Client selon le processus suivant :

  • Recherche et choix de la Demeure d’Exception ;
  • Indication du nombre de nuitées, d’occupants, de chambres et/ou de demeures communicantes ;
  • Vérification du détail de la réservation, de son prix total ;
  • Renseignement des coordonnées du Client ;
  • Saisie des coordonnées bancaires du Client ;
  • Consultation et acceptation des présentes Conditions Générales avant validation de la réservation par le Client ;
  • Validation de la réservation par le Client ;
  • Envoi par email au Client du Bon de Réservation.

 

Le Client s’engage à compléter l’intégralité des renseignements demandés à l’occasion de la réservation et atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

La réservation est réputée acceptée par PIERRES D’HISTOIRE lors de l’envoi d’un accusé de réception de la réservation par courrier et/ou message électroniques récapitulant le nombre de nuitées, les dates et heures d’arrivée et de départ, le nom et l’adresse de la Demeure d’Exception choisie, le prix à régler, sous la forme d’un bon de réservation (ci-après le « Bon de Réservation »).

La date d’arrivée indiquée sur le Bon de Réservation correspond à la date indiquée par le Client comme date de début de la Prestation d’Hébergement (ci-après la « Date d’Arrivée »).

Le Client disposera d’un délai de 48 heures à compter de la réception du Bon de Réservation pour signaler toute erreur afférente aux termes et conditions de sa réservation (hors réservations faite moins de 48 heures avant l’entrée dans les lieux). En l’absence de contestation par le Client passé ce délai, la réservation sera réputée acceptée par le Client.

Le Bon de Réservation indiquera également les coordonnées du Maître de Maison affecté à la Demeure d’Exception.

 

 3.2       Conditions de réservation et d’annulation

                        3.2.1    Conditions de réservation

 

La réservation d’une Prestation d’Hébergement nécessite la communication par le Client d’un numéro de carte de crédit en cours de validité, et du cryptogramme visuel afin qu’il soit procédé à un prépaiement de 30% du montant total du séjour.

La carte de crédit ayant permis de procéder à la réservation sera utilisée pour le paiement du solde de rémunération due au titre de la Prestation d’Hébergement.

                        3.2.2    Conditions d’annulation

 

  • Annulation au plus tard 30 jours avant la Date d’Arrivée :

Le Client peut annuler sa réservation de Prestation d’Hébergement au plus tard trente (30) jours avant la Date d’Arrivée, par lettre recommandée avec accusé de réception / courrier électronique adressés à PIERRES D’HISTOIRE.

PIERRES D’HISTOIRE procédera alors à la restitution des sommes versées par le Client lors de la réservation, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle elle recevra la notification écrite d’annulation de la réservation, adressée par le Client, par lettre recommandée avec accusé de réception / courrier électronique adressés à PIERRES D’HISTOIRE.

 

  • Annulation entre 29 et 15 jours avant la Date d’Arrivée :

Dans l’hypothèse où le Client annulerait sa réservation de Prestation d’Hébergement entre vingt-neuf (29) jours et quinze (15) jours avant la Date d’Arrivée, par lettre recommandée avec accusé de réception / courrier électronique adressés à PIERRES D’HISTOIRE, cette dernière conservera les sommes versées par le Client lors de la réservation à titre d’indemnité forfaire.

 

  • Annulation moins de 15 jours avant la Date d’Arrivée / Absence d’annulation :

En cas d’annulation des Prestations d’Hébergement moins de quinze (15) jours avant la Date d’Arrivée, PIERRES D’HISTOIRE débitera le Client, à titre d’indemnité forfaitaire, de l’intégralité du prix de la Prestation d’Hébergement tel qu’indiqué sur le Bon de Réservation.

 

                   3.2.3     Modification des Prestations d’Hébergement

Toute modification de la Prestation d’Hébergement, qu’il s’agisse notamment de la durée du séjour, des dates, du choix de la Demeure d’Exception doit être approuvée par PIERRES D’HISTOIRE en fonction des disponibilités.

Il est toutefois précisé que tout départ anticipé en cours de séjour ne donne lieu à aucune indemnité ou remboursement au Client de la part de PIERRES D’HISTOIRE.

 

                 3.2.4     Réservation Non Annulable, Non Remboursable, Non échangeable, Non modifiable

 

Les conditions d’annulation partielle ou totale de réservation ci-dessus mentionnées ne sont pas applicables aux réservations non annulables / non remboursables / non échangeables indiquées comme telles lors de leur commercialisation par PIERRES D’HISTOIRE (ci-après les « Réservations NANR »).

Aucune annulation, aucun échange ni modification de date, de lieux, de type d’hébergement, de personne ou autre ne pourra être effectuée pour une réservation NANR. 

Aucun remboursement ne pourra être effectué en cas d’annulation ou en cas de non présentation, pour quelque motif que ce soit, le montant total du séjour restant acquis à PIERRES D’HISTOIRE.

En cas de Réservation NANR, un prépaiement total du séjour est effectué à la confirmation de la réservation. La réservation ne sera alors considérée comme ferme qu’après l’encaissement effectif et total.

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ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT

4.1       Prix des Prestations d’Hébergement

 

Le prix afférent aux Prestations d’Hébergement est indiqué, pour chaque Demeure d’Exception, sur le Site PIERRES D’HISTOIRE, et s’entend par nuitée, par demeure et pour le nombre de couchage spécifique à chaque Demeure d’Exception.

 

Le prix total dû par le Client au titre des Prestations d’Hébergement réservé figure sur le Bon de Réservation adressé au Client. Ce prix n’est pas soumis à la TVA, conformément aux dispositions de l’article 261-D-4è du Code général des Impôts et inclus les taxes de séjour.

 

Les prix sont payables en euros.

 

4.2       Paiement des Prestations d’Hébergement

 

Le paiement est effectué par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, etc )

 

En communiquant les informations afférentes à sa carte de crédit, le Client autorise expressément PIERRES D’HISTOIRE à débiter son compte du montant dû au titre des Prestations d’Hébergement tel qu’indiqué sur le Bon de Réservation, conformément à l’échéancier suivant :

 

  • à hauteur de 30% débit immédiat préalablement à l’envoi du Bon de Réservation ;
  • à hauteur des 70% restant, au plus tôt 14 jours avant la Date d’Arrivée.

 

4.3       Dépôt de garantie  

 

Le versement d’un dépôt de garantie par le Client sera exigé au moment de la réservation, par l’empreinte de la carte bancaire du Client (et non débité). Ce dépôt de garantie sera débité au plus tard dans le délai de trente jours à compter de la fin des Prestations d’Hébergement, à hauteur des sommes dues par le Client à PIERRES D’HISTOIRE au titre des réparations ou des dégâts occasionnés et/ou des objets cassés ou manquants indiqués sur l’état des lieux de sortie, des frais de ménage et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect occasionné par un Occupant à l’occasion de l’exécution des Prestations d’Hébergement.

 

Toutefois, si le montant en garantie ne couvrait pas les dégâts ou manques constatés, PIERRES D’HISTOIRE pourra mettre en œuvre toute procédure pour recouvrer le montant des réparations et remise en état.

 

Montant du dépôt de garantie :

 

- capacité 2 à 4 personnes : 1500 euros

- capacité de 5 à 8 personnes : 2000 euros

- capacité supérieure à 8 personnes : 2500 euros

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ARTICLE 5. SERVICES ET PRESTATIONS ACCESSOIRES

Le Maître de Maison est autorisé à proposer au Client et/ou aux Occupants différents services complémentaires à la Prestation d’Hébergement et dont la description ainsi que les conditions financières leurs sont communiquées directement par le Maître de Maison (ci-après les « Services et Prestations Accessoires »).

 

La fourniture des Services et Prestations Accessoires est sollicitée, le cas échéant par le Client ou les Occupants directement auprès du Maître de Maison, agissant de manière indépendante, en son nom et pour son compte, dans le cadre de la fourniture de ces Services et Prestations Accessoires. La responsabilité de PIERRES D’HISTOIRE ne pourra en aucune manière être recherchée en cas de dommage subi par le Client ou les Occupants dans le cadre des Services et Prestations Accessoires ou de tout service autre que ceux couverts par la Prestation d’Hébergement.

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ARTICLE 6. ASSURANCES – RESPONSABILITE

PIERRES D’HISTOIRE et ses Assureurs renoncent à tout recours contre les Clients, les Occupants et leurs Assureurs, LE CAS DE MALVEILLANCE EXCEPTE.

 

PIERRES D’HISTOIRE de son côté déclare être assuré au titre de sa responsabilité civile pour les dommages subis par le client à l’occasion de ses séjours, sous réserve des exclusions figurant à son contrat d’assurances.

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ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client et/ou les Occupants bénéficient des équipements et installations de la Demeure d’Exception mis à leur disposition dans le cadre de la Prestation d’Hébergement, sous la seule et entière responsabilité du Client.

 

Le Client et/ou les Occupants, sont tenus d’utiliser les équipements et installations de la Demeure d’Exception en bon père de famille. Le Client se porte fort du respect de ces obligations par les occupants. Le Client et/ ou les Occupants sont à cet égard tenus :

 

  • de ne procéder à aucune modification d’aménagement ou d’agencement de la Demeure d’Exception et des meubles ou équipement le garnissant, d’utiliser l’ensemble des équipements mis à disposition pour l’usage qui leur est destiné ;

 

  • de ne pas dépasser le nombre d’Occupants tel qu’indiqué au Bon de Réservation ;

 

  • de permettre une jouissance paisible des parties communes et installations communes de la Demeure d’Exception par l’ensemble de ses occupants, et à ce titre, notamment, de respecter la réglementation anti-tabac, de préserver la quiétude des lieux, et laisser les parties communes propres et en ordre après leur utilisation.

 

Certains lieux, de par leur configuration de monument historique, leur situation notamment la proximité d’un cours d’eau peuvent présenter des risques spécifiques.

 

Ceux-ci sont expliqués dans le guide d’accueil et le Client s’engage  par la présente à en prendre connaissance.

 

Le Client et/ou les Occupants sont tenus de respecter l’ensemble des consignes de sécurité des équipements mis à leur disposition et de demander conseil au Maître de Maison ou, à un professionnel en cas de doute.

 

Le cas échéant, la piscine et l’espace « bien-être » ne peuvent en aucune manière être utilisés par des mineurs sans la surveillance d’au moins une personne majeure, une telle utilisation étant en tout état de cause sous la seule responsabilité du Client. Pour le confort de toutes les personnes bénéficiant de la Prestation d’Hébergement, le Client et/ou les occupants s’engagent à respecter les horaires d’ouverture de la piscine et de l’espace « bien-être ».

 

Le Client se verra remettre deux jeux de clés permettant l’accès à la Demeure d’Exception et aux installations communes le cas échéant. Il lui appartiendra d’en restituer l’ensemble au Maître de Maison ou dans la boîte sécurisée prévue à cet effet à la date du départ. A défaut, PIERRES D’HISTOIRE facturera au Client un montant forfaitaire de [200 euros TTC] pour changement de serrure, qui pourra être automatiquement prélevé sur son compte bancaire dans le cadre du Dépôt de Garantie.

 

Le Client accepte les interventions de prestataires désignés par PIERRES D’HISTOIRE qui seraient nécessaires au bon fonctionnement de la Demeure d’Exception pendant la durée des Prestations d’Hébergement.

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ARTICLE 8. SERVICE CLIENT

Pour toute réclamation relative à une réservation sur le site PIERRES D’HISTOIRE, un service client est à la disposition du Client ou de toute personne intéressée du lundi au samedi de 9h à 17h (heure française) et peut être contacté par les moyens suivants :

 

Téléphone : 01 84 83 04 00

Courrier électronique : information@pierresdhistoire.fr

Adresse postale :  PIERRES D’HISTOIRE : 20 rue des Petits Champs 75002 PARIS

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ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

Les informations recueillies par PIERRES D’HISTOIRE lors de la réservation de Prestations d’Hébergement font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à PIERRES D’HISTOIRE, à ses entités, à ses partenaires, et à ses prestataires (notamment aux prestataires de paiement en ligne).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 n°78-17, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il lui est possible d’adresser à l’adresse suivante : PIERRES D’HISTOIRE : 20 rue des Petits Champs 75002 PARIS

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données.

Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospections, notamment commerciale.

PIERRES D’HISTOIRE est susceptible d’adresser par courrier électronique aux Clients des informations commerciales, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour en mettant à la disposition du Client un lien de désabonnement figurant en bas du courrier électronique de prospection commerciale.

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ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales sont  régies par le droit français.

Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales.

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ARTICLE 11. CLAUSE DE NON RENONCIATION

Le fait pour PIERRES D’HISTOIRE de renoncer, temporairement à l’un des droits découlant des présentes Conditions Générales n’emporte en aucun cas renonciation définitive à ce droit ou à tout autre droit ou prérogative reconnu par lesdites Conditions Générales ou par le droit applicable.

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ARTICLE 12. ADRESSES DE CORRESPONDANCE

Toute correspondance entre les parties sera adressée aux coordonnées indiquées au Bon de Réservation.

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EN RÉSERVANT, VOUS ACCEPTEZ LES CGU ET LES CGV.