Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir les relations entre PIERRES D’HISTOIRE, Société par actions simplifiée au capital de 133.300 euros dont le siège social est situé 20 rue des petits champs 75002 Paris, immatriculée sous le n° 523 838 811 RCS Paris, et les personnes souhaitant bénéficier de prestations d’hébergementet d’éventuels « services à la carte »au sein de maisons historiques meublées telles que décrites ci-dessous (ci-après « le Client »

Le Client déclare utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de vente, en son nom et/ou au nom et pour le compte de tout bénéficiaire final de la Prestation dont il reconnaît expressément être le mandataire.

Les présentes Conditions Générales de vente sont donc opposables au Client et à tout bénéficiaire final de la Prestation.

PIERRES D’HISTOIRE exploite un certain nombre de maisonshistoriques sur le territoire français (ci-après « les Maisons ») et a pour activitéla fourniture de prestationsd’hébergementet de certains services à la carteau sein desdites Maisons.

A ce titre, PIERRES D’HISTOIRE met à disposition un site internet accessible à l’adresse www.pierresdhistoire.com(ci-après « le site internet ») par lequel elle propose des locations meublées (ci-après « les Prestations d’Hébergement »)au sein des maisons,éventuellement complétées par certains services à la carte payants (ci-après « les services à la carte »).

Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de vente.

 Le client confirme son accord sur celles-ci en cochant la case prévue à cet effet sur le bon de réservation en ligne.

Pour chaque Maison, PIERRES D’HISTOIRE a sélectionné une personne physique, (ci-après « la Responsable de Maison »), présente localement et ayant pour mission notamment d’assurer la bonne tenue de la maison, son bon fonctionnement, les prestations d’accueil, et pour les services à la carte, la mise en relation avec des prestataires extérieurs ou leur réalisation effective.

En effet, la Responsable de Maison peut dans certains cas, indépendamment de PIERRES D’HISTOIRE, délivrer sous sa propre responsabilité aux Clients et/ou aux Occupants (tels que définis ci-après), qui en expriment le souhait, d’autres prestations de « services la carte ».

De par leurs caractéristiques historiques, architecturales ou environnementales, les Maisons peuvent présenter un certain nombre de risques spécifiques. Un guide pratique, incluant entre autresles consignes de sécurité, est disponible en format papier danschaque maison, et peut être envoyé en format PDF sur simple demande avant le début du séjour.

Le Client s’engage à en prendre connaissance lors de l’entrée dans les lieux.

Les relations contractuelles entre le Client et PIERRES D’HISTOIRE relèvent du régime des locations saisonnières de meublés telque défini par la loi 70-9 du 2 janvier 1970 et NE RELEVENT EN AUCUNE MANIERE DE LA FOURNITRE DE PRESTATIONS HOTELIERES.

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ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles PIERRES D’HISTOIREs’engage à fournir les Prestations d’Hébergement au sein de la Maison choisie par le Client, à savoir un nombre de nuits, un nombre de personnes, renseignés par le Client lors de la réservationet confirmés dans uncourrier électronique envoyé le même jour par PIERRES D’HISTOIRE.

Le Client s’interdit de dépasser le nombre de personnes précisé sur la confirmation de réservation.

Dans tous les cas, et pour quelque raison que ce soit, le Client s’interdit également de dépasser la capacité totale de la maison indiquée sur le site. Si pour une raison quelconque il ne respectait pas cette obligation, PIERRES D’HISTOIRE se réserve le droit de refuser d’héberger les personnes excédentaires et d’annuler purement et simplement les prestations d’hébergement. 

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ARTICLE 2. PRESTATION D’HEBERGEMENT

2.1 Services compris dans la Prestation d’Hébergement 

La Prestation d’Hébergement fournie par PIERRES D’HISTOIRE est composée de la mise à disposition de la maison et des différents équipements et services « inclus » décrits sur le site internet, offerts pour le nombre de nuitées et d’Occupants précisés par le Client lors de la réservation, et notamment :

  • Un accueil par la Responsable de Maison, sur rendez-vous ou l’indication par elle de l’endroit où trouver les clefs de la maison en cas d’arrivée tardive ou d’absence de rendez-vous
  • La mise à disposition de pièces équipées de la maison telles quesalon/salle à manger, cuisine, chambre(s), salles de bains.
  • La fourniture du linge de maison (draps et serviettes) à intervalles réguliers (changement le cinquième jour pour un séjour d’au moins 10 jours)
  • Une liste d’équipements mentionnés sur le site internet

Les photographies présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les établissements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des lieux et de leur niveau de prestation, des variations peuvent intervenir entre le jour de la consultation du site internet et le jour de la consommation du service.

2.2 Arrivée – Départ 

            2.2.1    Arrivée 

L’arrivée des Occupants s’effectue entre 16 heures et 19 heures, sur rendez-vous.

Ils sont accueillis par la Responsable de Maison qui a pour mission de leur présenter les installations mises à leur disposition, de leur en expliquer le fonctionnement, de leur faire prendre connaissance du guide pratique de la maisonet deleur remettre les clefs permettant d’accéder aux à la Maison.

Les coordonnées de la Responsable de Maison sont communiquées au Client par courrier électronique 30 jours avant sa date d’arrivée prévue, si la réservation est effectuée plus de 30 jours à l’avance, et le jour de la réservation si le délai restant à courir jusqu’à la date d’arrivée prévue est inférieur à 30 jours.

La Responsable de Maison ne résidant pas sur place, et afin de permettre son accueil et, le cas échéant, celui des Occupants dans les meilleures conditions, il est demandéau Clientde proposer à la Responsable de Maison une heure de rendez-vous précise (avec une tolérance de plus ou moins 30 minutes) au plus tard 24 heures à l’avance à l’intérieur des plages visées plus haut.

En dehors du créneau horaire 16 heures – 19 heures, les clés seront mises àsa disposition dans un coffre sécurisé avec code d’accès situé à l’extérieur de la Maison. Dans ce cas, le Client pourra s’il le souhaite demander pour lui-même ou pour les occupants un rendez-vous avec la Responsable de Maison le jour suivant.

A son arrivée dans la Maison, le Client s’engage à prendre connaissance du guide pratique de la Maison, mis à sa disposition dans le classeur d’accueil.

Il dispose d’un délai de 24 heures après son arrivée pour signaler à la Responsable de Maison la présence d’un élément affecté ou détérioré, ou tout dysfonctionnement ou manquement.

A défaut, en cas de contestation ultérieure sur l’existence de dommages, dysfonctionnements ou détériorations affectant la Maison, ses meubles ou équipements, il est stipulé que ces derniers seront réputés avoir été mis à disposition en parfait état à la date d’arrivée et qu’aucune contestation ne pourra être émise par le Client si PIERRES D’HISTOIRE, à titre de dédommagement, venait à faire une retenue prélevée sur le dépôt de garantie. 

           2.2.2    Départ

Le jour du départ, la Prestation d’Hébergement prend fin à l’heure indiquée sur le courrier électronique de confirmation de la réservation, ou à défaut à 10 heures, heure à laquelle les Occupants doivent quitter la Maison. 

En cas de départ postérieur à cette heure, à moins d’un accord exprès de la Responsable de Maison, le prix d’un « départ tardif » sera prélevé sur le montant du dépôt de garantie, correspondant à une nuitée pour l’ensemble de la maison.

Si un maintien indu dans les lieux se poursuivait au-delà, il sera prélevé à titre d’indemnité le prix total du séjour du Client suivant auquel s’ajoutera le montant de ses éventuels dédommagements.

Le client/les occupants s’engagent àremettre les clefs de la Maison soit directement entre les mains la Responsable de Maison, soit dans le coffre sécurisé avec code d’accès situé à l’extérieur de la Maison, au cas où aucun rendez-vous de départ n’aurait été prévu avec la Responsable de Maison.

A défaut de restitution des clefs dans les conditions prévues au paragraphe ci-dessus, il sera prélevé une somme forfaitaire de 100 euros sur le dépôt de garantie à titre de dédommagement pour la non-remise des clés.

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ARTICLE 3. RESERVATION ET CONDITIONS FINANCIERES

3.1       Processus de réservation

 La réservation d’une Prestation d’Hébergement est réalisée sur le site internet par le Client selon le processus suivant :

  • Recherche et choix de la Maison (prix le plus bas de location indiquée par maison en basse saison ramené à la journée);
  • Indication de la date d’arrivée, de la date de départ ;
  • Indication du nombre d’occupants dans la limite basse acceptée par le calculateur et dans la limite haute de la capacité maximum de la Maison annoncée sur le site internet
  • Calcul automatique du prix total du séjour;
  • Renseignement des coordonnées du Client;
  • Saisie des coordonnées bancaires du Client;
  • Consultation et acceptation des présentes Conditions Générales avant validation de la réservation;
  • Validation de la réservation par le Client;
  • Envoi par email au Client de la confirmation de réservation.

Le Client s’engage à compléter l’intégralité des renseignements demandés à l’occasion de la réservation et atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

La réservation est réputée acceptée par PIERRES D’HISTOIRE lors de l’envoi de la confirmation de réservation par courrier électronique récapitulant le nombre de nuitées, le nombre de personnes, les dates et heures d’arrivée et de départ prévues, le prix à régler, accompagnée d’une facture.

La date d’arrivée indiquée sur la confirmation de réservationcorrespond est la date indiquée par le Client et sera la date de début de la Prestation d’Hébergement.

Le Client dispose d’un délai de 48 heures à compter de la réception de la facture pour signaler toute erreur afférente aux termes et conditions de sa réservation (hors réservations faite moins de 48 heures avant l’entrée dans les lieux).

 En l’absence de contestation et passé ce délai, la réservation sera réputée acceptée par le Client

30 jours avant la date d’arrivée prévue, PIERRES D’HISTOIRE enverra par courrier électronique un « passeport séjour »indiquant entre autres informations les coordonnées la Responsable de Maison affectée à la Maison.

 

 3.2       Conditions de réservation et d’annulation

3.2.1 Qualité du client

Un Client présentant un handicap ou une incapacité doit en informer PIERRES D’HISTOIRE et lui indiquer, dès la réservation, tout besoin particulier en découlant. PIERRES D’HISTOIRE fera ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures appropriées, chaque fois que cela sera possible, étant précisé que la prise en charge complète et totale du handicap ou de l’incapacité incombe au Client et relève de sa seule responsabilité.

Le Service est réservé aux Clients majeurs (plus de 18 ans). PIERRES D’HISTOIRE ne saurait accepter l’inscription d’un mineur. En conséquence, il ne pourra lui être reproché de ne pas exécuter les Prestations d’hébergement convenues dans l’hypothèse où, malgré cette interdiction, un mineur aurait procédé à une réservation sur le site internet. Un tel agissement serait considéré comme une faute du Client exonérant PIERRES D’HISTOIRE de sa responsabilité.

De même le Client majeur s’engage à ne pas laisser d’Occupants mineurs dans la Maison en dehors de sa présence ou de celle d’autres majeurs.

 

                        3.2.2    Conditions de réservation

 La réservation d’une Prestation d’Hébergement nécessite la saisie par le Client sur le site internet, d’un numéro de carte de crédit en cours de validité, et du cryptogramme visuel.

Le processus se déroulera de la façon suivante :

  • Une somme égale à 30% du montant total du séjour sera débitéelors de la réservation ;
  • Une somme égale à 70% du montant total du séjour sera débitée deux jours avant la date d’arrivée prévue ;

La même carte de crédit que celle ayant servià la réservation serautilisée pour le paiement des deux versements.

 

    3.2.3    Conditions d’annulation

Annulation au plus tard 30 jours avant la Date d’Arrivée :

Le Client pourra annuler sa réservation de Prestation d’Hébergement au plus tard trente (30) jours avant la Date d’Arrivée, par courrier électronique adressé à PIERRES D’HISTOIRE.

PIERRES D’HISTOIRE sera alors dans l’obligation d’annuler la réservation et la somme de 30% débitée au moment de la réservation serait immédiatement restituée au Client par crédit de sa carte utilisée pour le paiement.

Annulation entre 29 et 15 jours avant la Date d’Arrivée :

Dans l’hypothèse où le Client annulerait sa réservation de la Prestation d’Hébergement entre vingt-neuf (29) jours et un (1) jour avant la Date d’Arrivée, par courrier électronique adressé à PIERRES D’HISTOIRE, cette dernière conservera à titre d’indemnité forfaitaire l’acompte de 30% du montant total du séjour versé par le Client lors de la réservation.

Annulation entre 14 et 1 jour avant la Date d’Arrivée :

Dans l’hypothèse où le Client annulerait sa réservation de la Prestation d’Hébergement entre quatorze (14) jours et un (1) jour avant la Date d’Arrivée, par courrier électronique adressé à PIERRES D’HISTOIRE, le prix total de Prestation d’Hébergement sera dû.

Le solde, soit 70 % du montant total de la Prestation d’Hébergement sera prélevé par PIERRES D’HISTOIRE à titre d’indemnité forfaitaire.

 

3.2.4 Non-présentation

 En cas de non présentation, l’ensemble du prix de la Prestation d’Hébergement sera dû

 

                   3.2.4     Modification des Prestations d’Hébergement 

Toute modification de la Prestation d’Hébergement, qu’il s’agisse notamment de la durée du séjour, des dates, du choix de la Maison est impossible.

3.3 Faute du client dans le processus de réservation

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client ou à sa banque entraînera l’annulation de la réservation à ses frais, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.

Le Client doit nécessairement disposer d’une adresse e-mail valide et active et doit s’assurer de la bonne réception de ses courriers électroniques.

Au cas où le Client transmettrait des coordonnées erronées dans l’une des étapes de la réservation, PIERRES D’HISTOIRE ne saurait voir sa responsabilité engagée et toute légèreté ou négligence du Client à cet égard ne pourra être imputable à cette dernière. L’acceptation des présentes Conditions Générales de vente vaut acceptation expresse et irrévocable de l’usage du support électronique comme mode de communication et de conclusion du contrat qui lie le Client à PIERRES D’HISTOIRE. Le Client est à cet égard seul responsable de la consultation régulière de sa boîte e-mail.

Sauf cas de fraude, dont il lui appartiendrait de rapporter la preuve, le Client est responsable financièrement de ses démarches sur le site internet, notamment de l’utilisation qui serait faite de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il garantit également la véracité et l’exactitude des informations renseignées par lui-même sur le site internet.

Une utilisation du site internet qui serait frauduleuse, ou qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales de vente, justifierait que soit refusé au Client, à tout moment, l’accès aux Prestations d’hébergement.

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ARTICLE 4. PRIX ET PAIEMENT

4.1       Prix des Prestations d’Hébergement

Unprix minimum indicatif afférent aux Prestations d’Hébergement pour chaque Maison est mentionné sur le site internet, et exprimé en nuitée par Maison.

Le montant total dû par le Client au titre des Prestations d’Hébergement au moment de sa réservationest calculé automatiquement et correspond à (i) nombre de personnes indiqué par ce dernier (entre la limite basse indiquée dans la zone de saisie et la limite haute correspondant à la capacité maximale de la maison indiquée sur le site internet) multipliépar(ii) le prix tarif en vigueur à la date de réservation de la nuitée pour la période correspondant à la date de  la Prestation d’Hébergement souhaitéeet(iii) la durée du séjour exprimée en nombre de nuits.

Ce montant figure sur le courrier électronique de confirmation de réservation et la facture jointe.

Ce prix s’entend TTC etinclutles taxes de séjour.

Il est payable en euros.

Les prix calculés sur le site internet ne sont valables que pour le nombre de personnes, la durée et la période indiquées. Les tarifs et conditions peuvent être modifiés sans préavis en fonction de la conjoncture et des impératifs. Sauf mention contraire, les services à la carte ne sont pas inclus dans le prix.

4.2       Paiement des Prestations d’Hébergement

Le paiement est effectué par carte de crédit (Visa, MasterCard, American Express, etc.)

En saisissant les informations afférentes à sa carte de crédit, le Client autorise expressément PIERRES D’HISTOIRE et/ou à sa plateforme de paiement en ligne à débiter son compte du montant dû au titre des Prestations d’Hébergement tel qu’indiqué sur le Bon de Réservation, conformément à l’échéancier suivant :

  • À hauteur de 30%, 30 jours lors de la réservation.
  • Le solde soit 70%, 2 jours ouvrables avant la Date d’Arrivée.

4.3       Dépôt de garantie 

Une pré-autorisation de prélèvement sera enregistréeau moment de la réservation, à hauteur du montant du dépôt de garantie applicable pour chaque Maison, mais ne sera pas débitée.

Les sommes dues par le Client à PIERRES D’HISTOIRE au titre :

  • Des réparations ou des dégâts occasionnés et/ou des objets cassés ou manquants signalés à PIERRES D’HISTOIRE et au Client par la Responsable de maison dans un délai de 24 heures après la date de son départ ou celui des occupants,
  • Des frais de ménage « manifestement injustifiés » lors de son départ
  • Et plus généralement de tout dommage direct ou indirect occasionné par un Occupant à l’occasion de l’exécution des Prestations d’Hébergement

 

seront débitées dans un délai ne pouvant excéder 30 jours et dans la limite du montant de la préautorisation visée ci-dessus.

PIERRES D’HISTOIRE et ses assureurs renoncent à recours contre les Clients et ou occupants et leurs assureurs au-delà du montant de la caution qui est fixée à :

Le Moulin de Courances :                            750 €

La Pompe de Courances :                            750 €

L’atelier de Courances :                                1000 €

La Poterne de Fleury :                                    1000 €

La Marcotte :                                                     1500 €

Le Pigeonnier de Ravenoville :                  1000 €

Le Manoir de Ravenoville :                         1500 €

Le Moulin de Pézenas :                                1500 €



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ARTICLE 5. SERVICES A LA CARTE

PIERRES D’HISTOIRE offre à ses Clients la possibilité de bénéficier d’un certain nombre de services à la carte détaillés sur le site internet.

Selon les demeures, ceux-ci peuvent être proposés, réalisés et/ou facturés par PIERRES D’HISTOIRE, par la Responsable de Maison ou par d’autres prestataires.

Ces différents services à la carte pourront être réservés par le Client auprès la Responsable de Maison après leur mise en relation matérialisée par l’envoi au Client du « passeport séjour », mais devront impérativement être commandés 72 heures au moins avant la date d’arrivée.

Pour ceux des services à la carte qui seront assurés par la Responsable de Maison, la responsabilité de PIERRES D’HISTOIRE ne pourra en aucune manière être recherchée en cas de dommage subi par le Client ou les Occupants du fait de ces services.

Ces services à la carte pourront être temporairement interrompus, notamment pour les périodes de congés.

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ARTICLE 6. ASSURANCES – RESPONSABILITE

Au-delà du montant du dépôt de garantie, PIERRES D’HISTOIRE renonce à recours contre les clients et ou occupants et leurs assureurs LE CAS DE MALVEILLANCE EXCEPTE et a obtenu de ses assureurs la même renonciation à recours.  

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ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client et/ou les Occupants utilisent des équipements et installations de la Maison mise à leur disposition dans le cadre de la Prestation d’Hébergement, sous leur seule et entière responsabilité.

Le Client et/ou les Occupants, sont tenus d’utiliser les équipements et installations de la Maison en bon père de famille.

Le Client se porte fort du respect de ces obligations par les occupants.

A cet égard,Le Client et/ ou les Occupants sont tenus

  • De ne procéder à aucune modification d’aménagement ou d’agencement de la Maison et des meubles ou des équipements le garnissant, de n’utiliser l’ensemble des équipements mis à disposition que pour l’usage qui leur est destiné ;
  • De ne pas dépasser le nombre d’Occupants tel qu’indiquésur la confirmation de réservation ;
  • De permettre une jouissance paisible des parties et installations communes de la Maison s’il y enapar l’ensemble de ses occupants, et à ce titre, notamment, de respecter la réglementation anti-tabac, de préserver la quiétude des lieux, et de laisser les parties communes propres et en ordre après leur utilisation.

Certains lieux, de par leur configuration de monument historique, leur situation et notamment la proximité d’un cours d’eau, peuvent présenter des risques spécifiques.

Le Client et/ou les Occupants sont tenus de respecter l’ensemble des consignes de sécurité décrites dans le guide pratique de la maison mis à leur disposition dans toutes les maisons et le cas échéant de demander conseil à la Responsable de Maison. 

La piscine, s’il y en a, ne pourra en aucun cas être utilisée par des mineurs sans la surveillance d’au moins une personne majeure, une telle utilisation étant en tout état de cause sous la seule responsabilité du Client.

Le Client se verra remettre un jeu de clés permettant l’accès à la Maison. Il lui appartiendra de le restituer à la Responsable de Maison ou de les remettre dans le coffre sécurisé prévu à cet effet à la date du départ.

Le Client accepte par avance les interventions de prestataires désignés par PIERRES D’HISTOIRE qui seraient nécessaires au bon fonctionnement de la Maison pendant la durée des Prestations d’Hébergement.

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ARTICLE 8. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies par PIERRES D’HISTOIRE lors de la réservation des Prestations d’Hébergement font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à PIERRES D’HISTOIRE, à ses entités, à ses partenaires, et à ses prestataires (notamment aux prestataires de paiement en ligne).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 n°78-17, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il lui est possible d’adresser à l’adresse suivante : PIERRES D’HISTOIRE : 20 rue des Petits Champs 75002 PARIS

Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données.

Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. 

PIERRES D’HISTOIRE est susceptible d’adresser par courrier électronique au Client des informations commerciales, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour en mettant à sa disposition un lien de désabonnement figurant en bas du courrier électronique de prospection commerciale.

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ARTICLE 9. SIGNATURE ELECTRONIQUE

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales de vente et de la demande de réservation, constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

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ARTICLE 10. CONVENTION DE PREUVE

L’acceptation des présentes conditions générales de vente et de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

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ARTICLE 11. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et seront communiquées à tous les intervenants et partenaires. A défaut de renseignement, PIERRES D’HISTOIRE ne pourra enregistrer de réservation. 
Sauf opposition de la part du Client, si celui-ci a effectué une réservation sur le site internet, PIERRES D’HISTOIRE est susceptible de lui adresser par courrier électronique des offres promotionnelleset/ou un questionnaire de satisfaction suite à son séjour. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

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ARTICLE 12. CLAUSE DE NON RENONCIATION

Le fait pour PIERRES D’HISTOIRE de renoncer, temporairement à l’un des droits découlant des présentes Conditions Générales de Vente n’emporte en aucun cas renonciation définitive à ce droit ou à tout autre droit ou prérogative reconnue par lesdites Conditions Générales de Vente ou par le droit applicable.

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ARTICLE 13. INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique suggérée ou communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité croissant, la confirmation de réservation, le guide pratique de la maison et les présentes conditions générales de vente

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ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

PIERRES D’HISTOIRE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, ni du fait de tiers, ni du fait du client, notamment l'indisponibilité de la maison pour des raisons techniques ou climatiques, l’indisponibilité du réseau internet, l’impossibilité d’accès au site web, une intrusion extérieure, un virus informatique, ni en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

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ARTICLE 15. SERVICE CLIENT

Pour toute réclamation relative à une réservation sur le site internet, un service client est à la disposition du Client ou de toute personne intéressée du lundi au vendredi de 9h à 17h (heure française) et peut être contacté par les moyens cumulatifs suivants :

  • Téléphone : 01 84 83 04 00
  • Courrier électronique : information@pierresdhistoire.fr
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ARTICLE 16. ADRESSES DE CORRESPONDANCE

Toute correspondance entre les parties sera adressée aux coordonnées indiquées au Bon de Réservation.

PIERRES D'HISTOIRE - 2017 20 Rue Des Petits Champs, 75002 Paris, France

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ARTICLE 17. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Les Tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions Générales de Vente.

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